AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1. Dénomination et adresse du maître d'ouvrage : Mairie de Couzeix, 176 Avenue de Limoges, 87 270 COUZEIX. Tél. : 05.55.39.34.09, fax : 05.55.39.74.39.
2. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert selon les articles 33, 50, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
3. Objet du marché : Assainissement et reprise AEP du village du Puy Dieu
- Canalisation PVC SN8 diamètre 200 mm : 1 650 ml.
- Canalisation PVC SN8 diamètre 125 mm : 485 ml.
- Regard de visite en béton diamètre : 30 unités.
- Branchement pour particulier : 49 unités.
- Station d'épuration pour 190 EH par filtre plantés de roseaux.
- Canalisations PVC PN 10 diamètre 125 mm : 650 ml.
- Canalisations PE AEP diamètre 25 mm : 50 ml.
- Jeux de vannes de sectionnement.
4. Durée maximale du marché : 5 mois, début des travaux : juillet 2010.
5. Date limite de réception des offres : lundi 31 mai 2010 à 12 heures.
6. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Dossier papier : Le  dossier de consultation sera remis gratuitement, en un exemplaire,  aux candidats qui en feront la demande. Celui-ci sera à retirer à l'adresse suivante : GRAPHO TECH 211,Rue François Perrin 87000 LIMOGES
05.55.05.24.05
05.55.50.08.32

Dossier dématérialisé : Le dossier de consultation est également disponible en ligne sur le site www.centreofficielles.com .
Les entreprises peuvent le télécharger en saisissant identifiant et mot de passe choisis par elles lors de leur inscription sur le site ci-dessus (inscription gratuite).
7.Conditions d'envoi et de remise des offres :
Les offres seront remises selon les modalités de l'article 6 du règlement de la consultation :
_soit sous la forme d'un document papier, elles seront alors adressées  en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à la Mairie de COUZEIX ;

_soit  sous la forme dématérialisée, elles seront alors adressées par  voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés du site www.centreofficielles.com choisie par le Maître d'Ouvrage.
8. Justifications à produire : celles prévues à l'article 45 du nouveau code des marchés publics :
1. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
2. une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
c) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
3. des références de moins de 3 ans pour des travaux de même nature et même importance ainsi qu'une description des moyens humains et matériels de l'entreprise.
9 .Critères de jugement : Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues par le Code des Marchés publics, et selon l'article 5 du règlement de consultation
10. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de : Mairie de Couzeix 176 avenue Limoges 87 270 COUZEIX. Tél. : 05.55.39.64.31, fax : 05.55.39.74.39.
11. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de : ACTREAD Environnement, Parc OCEALIM, 3 Rue Charles Lindbergh, 87 270 COUZEIX, par tél : 05.55.35.07.77, par fax : 05.55.35.07.80, par courrier électronique : contact@actread-environnement.fr.
12. Date d'envoi à la publication : Mercredi 7 avril 2010.