Le 28 août 2009

Madame le Préfet,
Suite à nos entretiens, vous avez bien voulu me confirmer que l'Agence pour l'Immobilier de la Justice avait entrepris une étude de la capacité technique du terrain militaire du Mas de l'Age à accueillir le futur centre pénitentiaire de Limoges. Par un courrier reçu courant juillet, vous m'avez invité à formuler mes observations sur ce projet.
N'ayant eu à ce jour que des indications très partielles sur les caractéristiques d'un tel établissement, ce dossier n'a pas pu faire l'objet d'un réel débat au sein du Conseil Municipal mais seulement d'une communication suivie d'un bref échange entre élus.
Je suis cependant en mesure de vous communiquer mes premières observations sur l'opportunité d'un tel projet sur le site du Mas de l'Age.

1.Environnement /Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Le terrain, propriété de l'Etat, d'une superficie de 40 hectares jouxte une zone urbaine au nord et des sites inscrits ou protégés au sud et à l'ouest. Il est en effet mitoyen des zones inscrites des vallées de l'Aurence, du Coyol et du Champy et le périmètre de protection du château du Mas de l'Age empiète sur 40% de la superficie de ce terrain.
Au P.L.U, cette propriété, à la demande des services de l'Etat, a fait l'objet d'un classement spécifique UZ qui autorise les installations militaires et logements associés. Toute autre utilisation du sol que celle-ci nécessitera au préalable un changement de classement et donc une modification du P.L.U.

2.Accès.

L'accès actuel du terrain militaire est unique et situé à quelques dizaines de mètres d'un carrefour à feux récemment aménagé sur l'avenue de Limoges, principal axe traversant la commune dans le sens nord-sud. Cet accès, aujourd'hui mal positionné, n'a pas engendré de perturbations majeures au cours de la dernière décennie compte tenu de l'activité restreinte et décroissante sur ce site militaire ;
L'accès actuel n'est donc pas adapté à l'activité d'un centre pénitentiaire et un accès par les voies intérieures des lotissements adjacents n'est pas envisageable.
La solution la plus rationnelle pour desservir de manière sécurisée un tel équipement serait sans doute l'aménagement d'un giratoire sur la D 947 entre la sortie de Limoges et l'entrée de Couzeix avec vraisemblablement la nécessité d'empiéter sur une propriété mitoyenne. Compte tenu de la topographie, de la densité du trafic et des caractéristiques propres à cette voie (itinéraire convois spéciaux et hors gabarit), le coût de cette réalisation devrait être assez élevé.
En termes de circulation, cet axe reçoit un trafic très dense avec une saturation aux heures de pointe accentuée par l'étranglement au niveau du pont de l'Aurence. S'ajoutant au développement programmé de la ville de Couzeix, l'implantation d'un tel établissement, débouchant sur le tronçon de route entre Couzeix et Limoges, ne peut que rendre plus difficile la circulation entre les deux villes et à Limoges dans la rue de Bellac.

3.Intégration urbaine.

Le terrain militaire qui s'est implanté à l'origine dans une zone semi-rurale, constitue une enclave dans un secteur où l'urbanisation s'est fortement développée au cours des trois dernières décennies. Le site n'était plus adapté aux activités militaires de plein air mais cela n'occasionnait pas de gênes particulières compte tenu d'une utilisation de plus en plus réduite.
Ce terrain est maintenant enserré sur 3 de ses 4 côtés dans des zones d'habitat pavillonnaire uniquement desservies par des voies intérieures de lotissements.
Dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du P.L.U. de la commune, est affirmé le principe de maintenir et de développer une zone verte tampon le long des vallées et des rivières entre les zones urbaines de Limoges et de Couzeix. Ainsi l'essentiel des terrains situés au sud et au sud-ouest de ce site est classé en zone A ou N1 (non-constructible).
Une désaffectation du terrain militaire pourrait permettre de renforcer cette orientation.
A l'inverse, la collectivité a souhaité développer l'accueil d'activités nouvelles dans le centre (commerces), à l'est (près de la Zone Industrielle Nord) et surtout au nord de la commune (Parc d'Activités OCEALIM) donc sur des sites qui bénéficient de dessertes multiples.
L'installation d'un important établissement dans le sud de la commune n'est pas en phase avec les orientations d'aménagement arrêtées par la collectivité.
Compte tenu des observations précédentes formulées en matière d'accès, d'environnement et d'insertion dans la trame urbaine, le site du Mas de l'Age ne me parait pas adapté pour l'implantation d'un centre de détention.

Je vous prie de croire, Madame le Préfet, à l'assurance de ma considération très distinguée.

Jean-Marc Gabouty, conseiller général, maire de Couzeix