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Avis d'enquête publique : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

L'enquête publique concernant le Schéma de Cohérence Territoriale a lieu jusqu'au 3 février 2021.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique créé par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) dont le périmètre et le contenu a été revu par ordonnance du 17 juin 2020, afin d’être adapté aux enjeux contemporains.

En Haute-Vienne, le SCoT couvre 4 EPCI, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : Communautés de Communes de Noblat, de Val de Vienne, d’Elan et  de Limoges Métropole. Il est piloté par un syndicat mixte : le SIEPAL, Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation de l’Agglomération de Limoges.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat etc.

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :

  • principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
  • principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
  • principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques, et de lutte contre l’étalement urbain.

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique etc.

application/pdfMode d'emploi enquete publique 09-2020_SCOT.pdf (1.9 MB)

Pour donner votre avis :

Merci d'écrire à : enquete.publique@siepal.fr ou rendez-vous sur https://www.siepal.fr/

Rencontrez un membre de la commission d'enquête à l'une des permanences organisées :

le 4 janvier 2021 de 13h30 à 17h au SIEPAL - 64 rue Armand Barbès 87 100 LIMOGES
le 8 janvier 2021 de 9h à 12h à la communauté de communes ELAN - 13, rue Gay Lussac, 87240 AMBAZAC 
le 13 janvier 2021 de 13h30 à 17h à la communauté urbaine Limoges Métropole - 19 rue Bernard Palissy, CS 10001, 87031 LIMOGES cedex 1
le 19 janvier 2021 de 9h à 12h à la communauté de communes de Noblat - ZA Soumagne, 87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT
le 25 janvier 2021 de 8h30 à 12h30 à la communauté de communes du Val de Vienne - 24 Avenue du Président Wilson, Pôle administratif des Ecuries, 87700 AIXE SUR VIENNE
le 3 février 2021 de 13h30 à 17h au SIEPAL - 64 rue Armand Barbès 87 100 LIMOGES

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