Urbanisme

Service urbanisme : Cédric BORD - François LEONETOUT - Laurence GAMOND (secrétariat)

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Avis d'enquête publique : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le SCoT : un projet de stratégie partagée pour l’aménagement d’un territoire

Retrouvez l'article de France 3 Nouvelle Aquitaine sur le SCOT : https://france3-regions.francetvinfo.fr

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique créé par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) dont le périmètre et le contenu a été revu par ordonnance du 17 juin 2020, afin d’être adapté aux enjeux contemporains.

En Haute-Vienne, le SCoT couvre 4 EPCI, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : Communautés de Communes de Noblat, de Val de Vienne, d’Elan et  de Limoges Métropole. Il est piloté par un syndicat mixte : le SIEPAL, Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation de l’Agglomération de Limoges.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat etc.

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :

  • principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
  • principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
  • principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques, et de lutte contre l’étalement urbain.

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique etc.

Formulaires à télécharger

Tous les formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme...) sont disponibles sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578