Les dossiers de subventions complets sont à remettre au service vie associative avant le 1er janvier .
La Ville de Couzeix peut apporter un soutien financier aux associations lorsque leur activité présente un intérêt communal.
La subvention n’est pas attribuée automatiquement : elle doit faire l’objet d’une demande de la part de l’association. Elle est accordée pour une année.
Faire une demande de subvention
Le dossier de demande de subvention permet de solliciter une aide de la Ville pour :
- le fonctionnement de l’association ;
- une action spécifique ou ponctuelle ;
- un projet d’investissement.
Un dossier complet à fournir
Pour toute demande, les fiches suivantes doivent obligatoirement être renseignées :
- Fiche 1 : présentation et fonctionnement de l’association ;
- Fiche 2 : situation financière et budget prévisionnel de fonctionnement ;
- Fiche 4 : contrat d’engagement républicain, à signer ;
- Fiche 5 : attestation sur l’honneur, à compléter et signer par le représentant légal de l’association.
Pour une demande portant sur le financement d’une action spécifique, la fiche 3 doit également être complétée. Une fiche doit être renseignée pour chaque action concernée.
Le dossier doit également être accompagné des pièces justificatives demandées, notamment selon la situation de l’association : statuts à jour, récépissé de dépôt en préfecture, RIB ou RIP, états financiers du dernier exercice clos, rapport d’activité et dernier procès-verbal de l’assemblée générale.
Comment trabsmettre votre demande ?
Le dossier complet est à transmettre :
Par mail :
associations@couzeix.fr
Par courrier au service vie associative :
ALSH de Couzeix
26 avenue de la Gare
87270 Couzeix
Besoin d’un renseignement ?
Service des Sports, EPS et Vie Associative
Tél. : 05 55 57 09 29
Mail : associations@couzeix.fr
