La structure type du budget local
Le budget d’une collectivité territoriale se divise en deux grandes sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Chacune regroupe des recettes et des dépenses spécifiques permettant de répondre aux besoins courants et de préparer l’avenir de la collectivité.
- La section de fonctionnement couvre toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions), ainsi que toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des remboursements de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des participations versées par les partenaires institutionnels, des revenus des immeubles, des impôts et taxes et, éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer.
- La section d’investissement, quant à elle, est dédiée au remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…), les achats de matériels, de mobiliers et de véhicules, ainsi que, pour le volet recette, les emprunts, le FCTVA, la taxe d’aménagement, les cessions patrimoniales et les subventions d’équipement. On trouve également l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.
Le processus de vote du budget
Le budget « primitif » de la collectivité est soumis à un vote du conseil municipal après avoir été débattu en amont. Ce débat d’orientation budgétaire (le DOB) doit se tenir dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget.
Les principes fondamentaux à respecter
Pour être valide, le budget doit respecter plusieurs principes :
Équilibre réel
Les dépenses doivent être équilibrées par les recettes, à la fois globalement et dans chaque section.
Annualité
Le budget est établi pour l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Unité : Le budget doit être présenté sur un document unique.
Universalité
Les recettes ne sont pas affectées à une dépense spécifique.
Spécialité
Chaque dépense doit être précisément attribuée à un service ou un projet particulier
Le calendrier d'adoption
Le budget est censé être adopté avant le 1er janvier de l’année concernée. Toutefois, un délai est accordé jusqu’au 15 avril, voire au 30 avril en cas d’élection d’une nouvelle assemblée.
Enfin, le budget est un document public. Chaque citoyen peut le consulter librement.
Budget municipal 2026
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Les tarifs municipaux
Les tarifs des services municipaux sont votés en séance de Conseil Municipal ou par décision du maire.
